Avis de confidentialité des données

Objet de l'avis

Le but de la présente Déclaration de Confidentialité des Données (la " Déclaration ") est d'expliquer comment VerityShift AI ("VerityShift AI" ou " Nous ") traitera, en tant que responsable du traitement, les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous visitez le site Web verityshiftaI.com (le " Site Web "), ou que Nous recevons de tiers, afin de vous mettre en contact avec des professionnels susceptibles de vous intéresser.

Quelles sont les catégories de données à caractère personnel qui seront traitées ?

VerityShift AI collecte et traite les catégories suivantes de données à caractère personnel vous concernant :

Catégorie de données à caractère personnel	Définition
Données d'identification	Nom complet et coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique).
Informations sur la navigation	Adresse IP, heure d'accès, date d'accès, page(s) web et mobile(s) visitée(s), langue utilisée, rapports de crash logiciel et type de navigateur utilisé, informations concernant l'appareil que vous avez utilisé, vos actions en ligne collectées automatiquement, telles que les cookies, les serveurs web, les pixels et les balises web.

Comment vos données sont-elles collectées ?

Nous collectons vos données personnelles :

directement auprès de vous, lorsque vous fournissez vos données d'identification sur notre site web ; et/ou
Indirectement :
- lorsque nous recevons des données d'identification vous concernant de la part de tiers
- lorsque nous collectons des données relatives à votre navigation sur notre site web par le biais de cookies ou de technologies similaires (telles que définies dans la politique en matière de cookies).

Vous n'êtes pas obligé de nous fournir vos données personnelles. Toutefois, le fait de ne pas fournir vos données personnelles nous empêchera de vous mettre en contact avec des professionnels susceptibles de vous intéresser.

Quels sont les objectifs et la base juridique de notre traitement ?

VerityShift AI traite vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

Objectif	Base juridique	Catégories de données personnelles traitées
Partage de vos données personnelles avec des professionnels qui offrent des services susceptibles de vous intéresser	Votre consentement	Données d'identification
répondre et se conformer aux demandes et aux exigences légales des régulateurs ou d'autres autorités dans ou en dehors de votre pays d'origine.	Respecter les exigences légales et réglementaires applicables.	Données d'identification Informations de navigation
Appliquer et défendre nos droits	Notre intérêt légitime à nous défendre vis-à-vis de nos utilisateurs (y compris vous), des autorités judiciaires, administratives et/ou des forces de l'ordre.	Données d'identification Informations de navigation
Assurer le fonctionnement de notre site web et sa sécurité	Notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site web.	Informations sur la navigation

Avec qui mes données personnelles seront-elles partagées ?

Nous partagerons vos données personnelles :

Au sein de notre groupe ;
avec nos partenaires, à leurs propres fins de traitement, y compris pour vous fournir des informations sur leurs services et/ou produits susceptibles de vous intéresser, à condition que vous ayez donné votre consentement préalable à un tel partage.
Avec des tiers qui nous fournissent des services tels que des fournisseurs de stockage et d'hébergement, des services analytiques, techniques et de diagnostic ;
Avec nos conseils, notamment pour le respect de nos obligations légales, en particulier en matière de comptabilité, d'audit et de contrôle interne ;
dans le cadre de la vente de tout ou partie de notre société et de ses actifs à un tiers ou dans le cadre d'une réorganisation ou d'une restructuration de l'entreprise (y compris la dissolution ou la liquidation) ; et
lorsque le droit applicable l'exige ou le permet, aux autorités gouvernementales, aux tribunaux, aux conseillers externes et à des tiers similaires.

Transferts de données

VerityShift AI transfère vos données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen (" EEE "). Certains destinataires sont situés dans des pays pour lesquels la Commission européenne a pris des décisions d'adéquation, à savoir : Israël, [à compléter si nécessaire]. Le transfert est ainsi reconnu comme offrant un niveau adéquat de protection des données du point de vue de la législation européenne sur la protection des données (article 45 du RGPD).

Certains destinataires de vos données personnelles sont situés dans un autre pays pour lequel la Commission européenne n'a pas émis de décision indiquant que ce pays assure un niveau adéquat de protection des données, à savoir : [à compléter si nécessaire].

En concluant des accords de transfert de données appropriés fondés sur des clauses contractuelles types (2021/914/UE) telles que visées à l'art. 46 (2) (c) GDPR ou d'autres moyens adéquats, qui sont accessibles via les coordonnées ci-dessous, nous avons établi que tous les autres destinataires situés en dehors de l'EEE fourniront un niveau adéquat de protection des données personnelles et que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées sont en place pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte ou l'altération accidentelle, la divulgation ou l'accès non autorisé, et contre toutes les autres formes illégales de traitement. Tout transfert ultérieur (y compris vers nos filiales situées en dehors de l'EEE) est soumis aux exigences appropriées en matière de transfert ultérieur, conformément à la législation applicable.

Rétention

VerityShift AI ne conservera les données à caractère personnel collectées que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement visées dans le présent avis et conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Lorsque VerityShift AI n'a plus besoin d'utiliser vos données personnelles, celles-ci sont supprimées et/ou rendues anonymes de manière à ce que les personnes ne puissent plus être identifiées à partir de ces données (sauf dans la mesure où leur conservation est nécessaire pour se conformer à des obligations légales ou réglementaires ou pour engager ou défendre des actions en justice).

Vos droits

En vertu de la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : Vous avez le droit d'obtenir de Notre part la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant font ou ne font pas l'objet d'un traitement et, le cas échéant, de demander l'accès à ces données. Les informations d'accès comprennent, entre autres, les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées.
Vous avez le droit d'obtenir une copie des données personnelles faisant l'objet d'un traitement. Pour les copies supplémentaires que vous demandez, nous pouvons facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs.
Droit de rectification : Vous avez le droit d'obtenir de Nous la rectification des données personnelles inexactes vous concernant. En fonction des finalités du traitement, vous avez le droit de faire compléter les données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Vous avez le droit de nous demander d'effacer vos données à caractère personnel.
Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Dans ce cas, les données correspondantes seront marquées et ne pourront être traitées par Nous qu'à certaines fins.
Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et vous avez le droit de transmettre ces données personnelles à une autre entité sans entrave de notre part.
Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel par nos soins et nous pouvons être tenus de ne plus traiter vos données à caractère personnel. Si vous disposez d'un droit d'opposition et que vous l'exercez, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à ces fins. L'exercice de ce droit n'entraîne pas de frais. Ce droit d'opposition peut ne pas exister, notamment si le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour prendre des mesures préalables à la conclusion d'un contrat ou pour exécuter un contrat déjà conclu.
Droit de retirer son consentement : Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Ce droit de retirer votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement que vous nous avez donné précédemment, avant le retrait.
Droit à vos données après votre décès : Vous avez le droit de donner des instructions relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données à caractère personnel vous concernant après votre décès.

Veuillez noter que ces droits peuvent être limités en vertu de la législation locale applicable en matière de confidentialité des données.

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section Contactez-nous ci-dessous.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité française compétente en matière de contrôle de la protection des données, à savoir la CNIL.

Nous contacter

Les personnes qui ont des questions au sujet de cet avis doivent s'adresser à [email protected]

Modifications de l'avis de confidentialité

Le présent avis de confidentialité est susceptible d'être modifié. Vous serez informé de manière adéquate de ces changements.

Dernière mise à jour : le 01.11.2023